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SECTEURS D'ACTIVITÉ ET SERVICES OFFERTS
   

Droit civil
(civil, commercial, matrimonial, faillites, successions, tutelles, curatelles, etc.)

 
  • Signification et exécution de procédures judiciaires civiles variées
  • Saisies mobilières et immobilières et procédures extraordinaires
  • Perquisition, ordonnance Anton Piller
  • Ventes sous contrôle de justice mobilières et immobilières
  • Remises volontaires et perception à l'amiable
  • Perception de taxes scolaires
  • Rédaction de constats
  • Signification et exécution des décisions de la Régie du logement et de la Cour des petites créances
  • Cueillette, émission, production et retour de procédures
  • Recherches au plumitif civil et au Bureau de la publicité des droits
  • Signification pour entreprises privées

Droit de la jeunesse

 
  • Signification (matières civiles et pénales)

Droit statutaire

 
  • Signification et exécution
  • Ventes mobilières et immobilières

Droit pénal et criminel

 
  • Exécution de jugements
  • Signification d'avis et de procédures
  • Ventes judiciaires

Droit municipal
(Avis généraux et statutaires, cour municipale, etc.)

 
  • Signification et exécution de procédures municipales variées
  • Saisie par immobilisation (pose de sabots)
  • Mandat d'emprisonnement
  • Signification de convocations et avis officiels
  • Urbanisme (constats et significations)
  • Encan municipal
  • Vente d'immeubles en raison de taxes impayées
  • Exécution de jugements en recouvrement de taxes municipales
  • Révision de listes électorales
  • Service de la cour municipale

Services administratifs

 
  • Service d'élection de domicile
  • Service offert jour et nuit
  • Gestion de la procédure extérieure (districts éloignés)
  • Émission et production de procédures
  • Service de commissionnaires
  • Site Internet transactionnel
 

 

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