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Ventes sous contrôle de justice

Liste des ventes sous contrôle de justice à venir :

 


Ventes - Opération sabot

La vente des véhicules saisis dans le cadre de l’opération sabot de Denver est une vente de gré à gré effectuée en vertu des articles 744, 745, 748 et 761 du Cpc.

Vous trouverez la description des véhicules vendus ainsi que les modalités de la vente en cliquant sur le lien suivant.

Site encan

 
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