La signification

La signification est la remise d’un document légal ou de tout autre document par un huissier à une personne ou à une entreprise. Le procès-verbal de signification par huissier constitue une preuve reconnue par tous les tribunaux lorsqu’il s’agit d’établir la réception de votre document devant une cour de justice.

Dans son procès-verbal, l’huissier atteste sous serment la façon dont le document a été signifié, à qui il a été remis, ainsi que la date, l’heure et l’endroit oὺ la remise a eu lieu.

Chez Hainault Gravel, chacun de nos huissiers est responsable des procédures qu’il doit signifier. Il connaît tous les délais impartis à chaque procédure; lors de la signification, l’huissier doit notamment s’identifier auprès du destinataire et lui indiquer la nature de l’acte signifié. Il doit se conformer aux instructions générales et particulières inscrites sur la feuille de route. Une première tentative de signification doit être faite dans un délai maximum de 24 heures ou selon les instructions du client. Immédiatement après la signification, l’huissier rédige son procès-verbal directement sur sa tablette électronique (iPad) en se connectant à notre système Web-Huissiers.

Nos huissiers sont équipés d’une tablette électronique qui leur donne accès à notre système Web- Huissiers grâce auquel ils peuvent rédiger leurs procès-verbaux lors de la signification, les visualiser et en autoriser la signature numérique. Si vous le désirez, vos procès-verbaux vous seront retournés à l’adresse courriel de votre choix dès que nos huissiers en auront autorisé la signature numérique, le tout en temps réel.

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